Faisant suite à notre publication du 4 décembre sur l’évaluation des ESMS, Autisme France informe que l’orage s’éloigne (en attendant le suivant !) :
« La commission CNCPH que je préside a dénoncé l’ordonnance, prise hors délais, qui met en oeuvre la 5ème branche de la Sécurité Sociale (CNSA), branche réduite à la « perte d’autonomie », la plénière du CNCPH a voté cette dénonciation. Inacceptable de traiter ainsi les personnes handicapées… Mme Cluzel était présente à cette plénière du CNCPH et a annoncé que la HAS suspendait les travaux de son référentiel scandaleux, adossé à la disparition du rôle des recommandations, obtenu par un amendement gouvernemental ajouté en douce au PLFSS 2022 qui bien sûr n’avait jamais été présenté au CNCPH.
Le conseil constitutionnel a censuré l’amendement qui n’avait rien à faire dans une loi de financement de la SS, mais faire reculer la HAS, ce sera une autre paire de manches.
Bonnes fêtes à tous ! danièle langloys »