Loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Le 8 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne », proposition de loi déjà adoptée par le Sénat.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N48348